CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] ; Par conséquent, * CONDAMNER la SNC COOK 4 ACTIVITES à payer aux sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] la somme de 500 000 €, sauf

articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE CONTRE HOME CONSULTING (SAS) sauf

articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE CONTRE InterComm (SASU) sauf

[L] [W], Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ; Dit sauf péremption de l'instance qui serait acquise, que l'affaire sera rétablie, à la demande de l'une des parties.

Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE CONTRE , [R], [Y] sauf

citation caduque ; EN CONSEQUENCE, Déclare la citation caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 68.38 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf

l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf

l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf

inclus ; * condamner la Société SG BAT à lui payer à compter du 1 er avril 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 2 700 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf

de la tenue des réunions d'expertise, * Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * Recueillir si nécessaire des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard

l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf

de l'affaire inscrite au rôle sous le n° 2025 003364 opposant [C] [Z] à Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour sauf

citation caduque ; EN CONSEQUENCE, Déclare la citation caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf

DIT que la SAS FRC TECHNIQUE supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54.37euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : , [W] (SAS) CONTRE ECOSYS (SAS) sauf

suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [B], [M] CONTRE , [2] (SARL) sauf

qu'à l'arrivée de son terme, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties par simple courrier adressé au greffe du tribunal, en indiquant le numéro du rôle général ou à la diligence du juge, sauf

l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf

l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf