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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
3 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence MONTERET AMAR
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
8 avril 2025
stipule : « En cas de désaccord entre les deux experts comptables, les Parties disposeront d'un délai de trente (30) jours, à compter de la réception de la situation comptable de référence établie par AMARRIS
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
23 avril 2026
Innocent third party damage », selon laquelle la franchise coque n'est pas applicable lorsque le dommage est exclusivement causé par un tiers entrant en collision avec le navire alors que celui-ci est amarré
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
concernait de l'impôt sur les sociétés (période du 24 avril 2017 au 30 juin 2020) pour un montant de 80 772 €, de la TVA (période du 1° avril 2017 au 30 juin 2020) pour un montant de 103 601 € et des amandes
Source officielleREFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
leur conseil, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * Se rendre sur les lieux où se trouve le bateau, [E], actuellement amarré
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick FLORENTIN, Avocat, [Adresse 5] Et par Maître Manal BEN AMAR
Source officiellePage 7 sur 7