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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d43cdc6046d47aff1cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a616cdc6046d47b21a0b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04519dcdc6046d47936ce5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI Audience du 28/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Attendu que par jugement du 28/04/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455bacdc6046d4793cec8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI Audience du 28/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Attendu que par jugement du 28/04/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27161cdc6046d47ff6931

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 e euros TTC Attendu que par jugement du 27/01/2026 la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/202 Dépens de greffe : 49,07 euros TTC Par jugement du 09/07/2 2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par jugement du 04/06/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 09/07/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 01/10/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain DEKONINK Simon REBOULET Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 01/10/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fb9fcdc6046d47ccb442

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 15/10/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fba6cdc6046d47ccb4d8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 15/10/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5116ecdc6046d47ce9372

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 10/12/2025, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51db1cdc6046d47d29228

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET * Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2 026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5292acdc6046d47d34b4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier · Audience du 14/01/202 Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52931cdc6046d47d34be0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

e) Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52987cdc6046d47d3513f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE * Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 14/01/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia Cherguia-MOSSE Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 01/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 08/04/2026, la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c7c9cdc6046d47d64d3e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE

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Dépôts des comptes

B E M COLBERT

SIREN 433764784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

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Créations

SC COLBERT

SIREN 107002727Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI COLBERT III

SIREN 327630281Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

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Créations

COLBERT INVESTISSEMENTS 3

SIREN 106765365Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/07/2026

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Créations

IMMOBILIER DENTAIRE COLBERT

SIREN 106873482Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

05/07/2026

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