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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18894cdc6046d47ec0c6a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [P] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [Y], [L] [I] aux entiers dépens.

Source officielle

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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19/11/2025

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TCOM

Référés

69f188a9cdc6046d47ec0dae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188becdc6046d47ec0f44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page 2 sur 2 Condamner la Société [B] FRANCE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société B-Next Group SA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9668cdc6046d4781102a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

& PATRIMOINE [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00421 Condamner la Société

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9706cdc6046d47811a12

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f971acdc6046d47811b62

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la Société ML PRESSING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société NETCO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à titre provisionnel la société [K] à payer à la société EXTRACT la somme de 80 € au titre des frais de recouvrement ; * condamner la société [K] à payer à la société EXTRACT une somme de 5.000 € au

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Référés

69eff70bcdc6046d47c6e6f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme de 120,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU

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TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER

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TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société Club Montmartre au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Club Montmartre aux entiers dépens.

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TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société K&D à verser la somme de 5.000 euros par provision à la société G&B; CONDAMNER la société K&D à verser la somme de 4.950 euros par provision à Monsieur [Y] [G] ; CONDAMNER la société K&D

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, à relever et à garantir la société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES de toute condamnation au paiement

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EVEREST à payer à BD la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner EVEREST au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle