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représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

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Commerce

8 avril 2026

(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb364cdc6046d47870b2e

Commerce

2 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

: Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6e0a7cdc6046d47c37d36

Commerce

1 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MORISAUX et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6e951cdc6046d47c40d3b

Commerce

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfbc8acdc6046d4787a59b

Commerce

2 avril 2025

RCS de [Localité 1] n°893 034 009 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal à l'audience : Président : Eveline ORY Juge(s) (itulalle(s) Assistés par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU : Catherine VAUSSY : Olivier PRÉVEL Assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

LLC 1942[Adresse 5] - ETATS-UNIS ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentées Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

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