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Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d227dacdc6046d472f1f93

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011030 11/04/2025 ENTRE : M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Thomas GUILLET

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f93cdc6046d4797a028

Commerce

21 janvier 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d2c3f3cdc6046d473c284e

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d342c7cdc6046d4744dffc

Commerce

1 avril 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3a00bcdc6046d474ad96f

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea6bcdc6046d475069ea

Commerce

2 juillet 2025

Antoine Guinet, juge commissaire suppléant. Maintient la SELAS ETUDE [R] en la personne de Me [I] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d48142cdc6046d475cda81

Commerce

1 juillet 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [P], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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