Guy HEYSE et M. Gregory MICHELS, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AUTO SECOURS, [Adresse 3], Représentée par Maître Régis DEGIOANNI, de la SCP Inter-Barreaux DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

Représentant (s) : Maître Nathan HAGGIAG substitué par Maître Agathe BISCUIT - COMPARANTE Défendeur (s) : Madame [S] [G] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LEDUC DOMINIQUE substituée par Maître Guy

été entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

été entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Guy LECLERE M.

Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Thierry GUY, juge rapporteur, Mme Nathalie FAYAT et Monsieur Ludovic COUDERT et rendue par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.