son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse, comparant par Maître Amélie GRAGLIA, avocat au barreau de MEAUX demeurant [Adresse 3] substituant Maître Sébastien MENDES-GIL

DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00977 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

DES ENERGIES SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stephane PERFETTINI Maître [I] [O] (avocat postulant) Président : Greffier lors des déb Greffier lors du pron Monsieur Gilles

Les participations détenues dans les GIE d'IMAGERIE CANTILIEN et GIE IM SUD DE L'OISE sont également incluses dans le périmètre de reprise, et valorisées par les candidats.

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : GIE

Gilles DOUSPIS assisté de M. [T] [D] commis assermenté.

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00461 N• MINUTE : 2025F01236 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GIE

[N] [C] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] * Mme [V] [C] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] M.

/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles

nute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU NAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI Le Président Monsieur Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier

AGENCE SUD AUTO, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gal LEVY Le Greffier Gilles COSTA Signe

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619 766 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles