[P] [H] n'a point comparu, ni personne pour lui. SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que M.

A cette audience : * SOLARCLIM+ (SAS) n'a point comparu * Me [M] [C], mandataire judiciaire.

) au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement ; * Outre intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

MONTAIGU la somme principale de 12.332,36 €, augmentée des intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

€ Augmenté des intérêts au taux contractuel majoré de 3 points soit 4,67% l'an calculés sur la somme de 39.832,21 € qui continuent à courir du 17 Novembre 2023 jusqu'à parfait paiement.

sur la période courue du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue du 1er décembre

contrat n° 211893FM0 : 1 [I] RED KOMODO + ACCESSOIRES ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; * Au titre du contrat n° 271812FLO : 1 [I] + MONITEUR + POIGNEE

450 alinéa 2 du code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par LEXAVOUE AMIENS DOUAI [Adresse 2] agissant par Me POILLY

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant: Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise

de remise * Remise totale des intérêts de retard d'ores et déjà acquis * Remise partielle des intérêts contractuels nominaux : 1 point de remise * DELAIS DE REGLEMENT : Immédiatement à l'arrêté du

de 5 448 € TTC au titre de la facture n°22028261 du 24 novembre 2022 demeurée impayée ; Condamner la société [D] [I] au paiement des intérêts au taux contractuellement défini, égal au taux BCE + 10 points

somme de 4.882,43 euros à la société LCG PRO majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

qui est identifiée sous le n° 939 508 248 RCS BORDEAUX (2025 B 280), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : pratique thérapeutique utilisant la stimulation de points

* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

La demande de VT LOGISTICS tend à voir : * condamner par provision [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 6.035,87 euros majorée des pénalités de retard au taux BCE +10 points dès le lendemain de l'échéance

d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points

le 31 juillet 2024, condamner IDP au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur le 1er juillet 2024 majoré de 10 points