SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 22 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00176 Le 8 octobre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant

AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

* SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 4]) 2/ SARL CAFE BAR DE LA FICELLE [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BRUNET ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

RAFFIN, avocat à [Localité 1] (51) de la SAS [L], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse - et Me ROUSEAU

disposition au Greffe RG 2024031704 ENTRE : SAS ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Versailles n° B 338 708 076 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9 ème CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

rapport, lu à l'audience ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu

SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

vitesse et sa vidange à hauteur de 2.543,57 € ; Attendu qu'un rendez-vous a été fixé le 2 janvier 2025 ; que le véhicule est laissé dans l'intervalle chez le dirigeant de la Société PGCO et qu'il ne roulera

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU

Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] AZUR TRANSPORT [Adresse 3] Me Philippe SANSEVERINO TALLIANCE AVOCATS [Adresse 4] Cedex 1 Me Loane ROUSSEAU

En s'abstenant de comparaitre et de fournir le moindre élément pour sa défense, MS FITNESS s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur la base des seuls éléments présentés par la demanderesse.

DIT que tout manquement au paiement de l'une de ses échéances aura pour effet de rendre, d'une part, caduc le moratoire et, d'autre part, immédiatement exigible l'ensemble de la somme due.

Juge-Commissaire en date du 20 décembre 2023, * Diminution de la masse salariale avec le licenciement pour motif économique de 10 salariés autorisé par ordonnances de Monsieur le Juge Commissaire rendues

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Guillaume Nicolas Pierre ROUSSEAU,Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me François MEURIN [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FORMATION