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4 356 résultats pour « Tesler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, la société [G] propose diverses solutions SaaS dont « Consumer video » , solutions de collecte, diffusion, montage de vidéos authentiques de test de produits et services

Source officielle
TCOM

Référés

69de2ba8cdc6046d4731e0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 2] 965 203 094 RCS [Localité 2] représentée par Me Corinne NJINE TESSIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle agit également dans la réalisation de tests et recherches en vue de l'investissement dans des sociétés qui produisent des véhicules électriques.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du code de la consommation, dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu les articles 1108, 1119, 1316-4 du code civil, dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu l'article 2289 du code civil, tel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, Madame, [U], [L], demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E], [I] - 15/05/2025] ; Désigner tel

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TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ladite performance, or tel n'est pas le cas.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

performances de l'algorithme pour septembre/octobre, * COPROJ d'octobre 2023 : report de la recette finale et de sa validation d'octobre à décembre 2023, * COPIL du 11 décembre 2023 : nécessité de tests

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TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'expertise judiciaire au contradictoire de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT, de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et de la société ENTREPRISE SECOND; DESIGNER pour y procéder tel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue, tels

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

463 du Code de Procédure Civile, RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance du 10 février 2026 rendue par le juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux (N°RG 2025R00947), tel

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après avoir réalisé plusieurs tests non-concluants sur la vitrine et après avoir eu de multiples explications par les représentants d'INFRICO, l'expert, a dans sa note technique n°2 et n°3 en date du 7

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DESIGNER tel mandataire judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc, avec la mission suivante : * se faire remettre par Monsieur [T] [R] les rapports de gestion, les inventaires et les comptes annuels

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pourcentage à compter de l'échéance de chaque facture, * 1.800,00€ (12 x 150,00€) hors taxes à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application de l'article 441-10 du Code de commerce tel

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

documents comptables sous-astreinte; CONDAMNER les sociétés demanderesses à payer à la SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL, à titre de provision, le solde des honoraires impayés pour les missions réalisées, tel

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La prisée fait apparaître les valeurs suivantes : […] Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 314.483,43 € La société emploie 3 salariés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

conviendra de se reporter à l'acte introductif d'instance valant conclusions et aux pièces, déposés à l'audience MOTIVATION DU TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels

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