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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de fondement, tant en principe que quant au montant, de la créance alléguée par la société [B] ; * Constater l'absence de tout péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

signée par Yves DUPIN, juge ayant participé aux débats et au délibéré (articles 452 et 456 du code de procédure civile), assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de cette audience, le Tribunal a autorisé les parties à produire une note en délibéré portant sur la qualité des cautions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du débiteur en France, cette absence n'a aucune incidence sur la capacité des coliquidateurs à agir au nom de JJW LIMITED dans l'exercice de son droit d'actionnaire et ainsi procéder à la révocation de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [C], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [X], [Adresse 4], codirecteur général de la SAS RICH-ID, absent, M. [C] [B], [Adresse 5], codirecteur général de la SAS RICH-ID, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5eacdc6046d472206eb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ97

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président donne lecture du rapport du juge-commissaire et autorise la production d'une note en délibéré afin de justifier de la situation des dettes postérieures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11539 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 24], absent. * FAIVRE D'ARCIER [Adresse 25], absent. * JGHMS [Adresse 26], absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024 002790 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50dd7cdc6046d47064ea9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [C], [V] (EI) , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SCP, [K], [J], [Adresse 2] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J12450 - 2518500010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

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