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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
[S] [M], dirigeant, présent assisté de Me Benoît Delort, avocat (T12) présent ; M. [E] [Z], DG, présent ; * Mme [C] [H] et M.
AFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
du protocole d'accord signé le 29 novembre 2024 avec la SAS ILON MATERIEL.
69a30786cdc6046d470c15a4
du protocole d'accord signé le 29 novembre 2024 avec la SAS [D].
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
plaidant Maître Sylvain FLICOTEAUX, SELARL QUINTES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Anthony D'AVERSA, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ARROW
chambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
(D578) et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI, représenté Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARLU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS HAUT DE GAMME (SDPH), dont le siège social est
69a304bacdc6046d470bb96f
de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL & BERNARD AVOCATS Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS
6a0e40cecdc6046d475eadbb
de KENTEL AVOCATS représenté par Me Isabelle Gimonet, avocat (C2002) et comparant par la SELARL JB AVOCAT, représentée oar Me Julien Berest, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du
chambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
[Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° 423 611 128 Parties défenderesses : assistées de Me Pauline de LASTEYRIE, Avocat (G13) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard
69d221becdc6046d472eba75
17 octobre 2025
représentée par Me Nicolas LIBERT, avocat et comparant par la A.A.R.P.I.
69d27131cdc6046d47340f91
(R018) et comparant par Me Maciej SUSLO, Avocat (E0666).
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8 juillet 2025
au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle REY-SALETES - SCP CAMILLE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse DEFENDEUR(S) : SAS AMANDES DE TERRE NOIRE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christian
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES, avocat (R142)) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris
6a181971cdc6046d473913f8
22 mai 2026
, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI
chambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
et comparant par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : Monsieur [A] [B], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine LABORIE, avocat et comparant par Me Eléonore DE GANAY
69d58646cdc6046d47743163
9 janvier 2026
sa mise à disposition au Greffe RG 2025055519 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean DUVAL, avocat
AFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
postulant, Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Grégoire MANN, SARL LEX MENSA AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
Les avocats des parties nous indiquent qu'un protocole d'accord a été conclu entre les parties, celui-ci mettant en place un accord de règlement échelonné en dix-huit mensualités égales de 4.041,31€, du
69cffa10cdc6046d47030d7d
15 avril 2025
représentée par Me Grégoire Azzaro, avocat et comparant par la Scp Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : Monsieur [D] [Z], demeurant 16 rue
chambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
au Barreau de Marseille, 42, rue Montgrand 13006 Marseille et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285). 2) M.
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