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DE REGLEMENT : Echéances annuelles d'égal montant, représentant 10% du passif, réglées par semestre (soit 5% du passif chaque semestre), le 1er règlement intervenant en janvier 2026 (6 mois après l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e3eacdc6046d4708e9cf

Commerce

15 octobre 2025

Me [K] se déclare favorable à l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

du plan, le versement des dividendes suivants intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan de redressement par le Tribunal : * 2027 : Dividende 12,50% * 2028 : Dividende 12,50 % * 2029

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

réponses des créanciers dressé par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

chaque année, un compte de résultat et un bilan dûment certifiés par un expert-comptable ; * De constater que la société a pris l'engagement de compléter à la fin de chaque semestre à compter de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

Analyse des réponses des créanciers * Règlement dès l'adoption du plan des créances inférieures à 500 € : 1 créancier est concerné à savoir le SGC [Localité 5] pour 305,00 € Autres créances privilégiées

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

aux autres créanciers : Les créances suivantes seront également remboursées à l'adoption du plan […] Pour les créances suivantes […] Il est proposé * OPTION A = REMBOURSEMENT DE 70 % DES L'ADOPTION

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

Proposition de règlement Cas particulier * Règlement dès l'adoption du plan des créances inférieures à la somme de 500 € * Prêt BNP PARIBAS : (PGE au taux contractuel de 0,75%) Règlement à 100 % sur

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73407cdc6046d47fd96f7

Commerce

16 avril 2026

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement conformément aux articles L631-19 et L626-1 et L626-9 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

Il est précisé que les créanciers soutiennent le plan et sont favorables à son adoption.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

que la trésorerie actuelle de l'entreprise ne permettait pas de régler davantage, que sauf meilleur accord, c'est donc une somme globale de l'ordre de 10 700.00 € que la SARL GL [B] devra verser à l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

Monsieur le juge commissaire, dans son rapport écrit, se déclare favorable à l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

Compte tenu de ce qui précède, le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan de sauvegarde.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

de l'AGS seront réglées selon les dispositions suivantes : […] La première échéance sera payable 1 an après l'adoption du plan, les suivantes à la date anniversaire.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

2025 001093 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement selon les articles L631-19 et L626-1 et L626-9.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

. […] La société MOOR propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures ou égales à 500 € (estimées à 252,25 €) : elles seront remboursées dès l'adoption du plan

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