CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f95efcdc6046d478108a9
5 mai 2026
Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location financière avec cession n°437071FP0 conclu avec la société MPV à la date du 8 août 2025 ; DIRE
6a0f9614cdc6046d47810acf
demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec option d'achat n° 324220VLO conclu le 13 juillet 2021 avec la société Fasila [T] ; DIRE
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
Des travaux ont donc été rendus indispensables par ce dégât des eaux et il appartenait à AXA FRANCE IARD de couvrir la perte d'exploitation conséquence directe du dommage.
2è chambre
69e78c29cdc6046d4705b3f6
15 avril 2025
Il ajoute qu'il faut améliorer la communication et la gestion administrative de l'entreprise, et que la comptabilité est en cours d'élaboration.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2] R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie BAIL, Présidente de ladite société En présence de : M LOISEAU, directeur
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Dans le cadre du contrat mandat, OUIHELP s'occupe de tout l'aspect administratif (planning, remplacement, paye, rupture de contrats, etc.).
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
et logistique auprès des particuliers et des entreprises, Fournitures, directement ou indirectement, de tous services à la personne, Lieu de vie et d'accueil pour enfants et personnes en difficultés,
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
En raison de l'absence totale de communication d'éléments comptables, administratifs et financiers de la part du dirigeant, malgré de nombreuses mises en demeure et relances, le redressement judiciaire
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
et plus largement, toutes opérations se rattachant à l'objet cidessus indiqué ou à tous autres objets similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
, comptable, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.
audience ordinaire
69e301abcdc6046d47a55351
avril 2026 Affaire : SASU [K] La détention de participations, action, valeurs mobilières de toutes entreprises, fonds de commerce, relativement à toutes entreprise de garde d'enfants, l'exploitation directe
.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
73969,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 4023,30 EUR et l'actif à 14.281,33 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président ainsi que le Directeur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vie sociale, la gestion de sociétés filiales et la réalisation à leur profit de toutes prestations administratives
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
toutes prestations administratives financières et commerciales.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
non travaillées et payées dans le cadre du salariat, ou correspondant à un préjudice né des projets dits détournés ; * REJETER toutes les demandes des sociétés VIATERRE et TERRAINS SUD DE France; * DIRE
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
A cette audience, le demandeur était défaillant ; Mme [D] [B], Directrice munie d'un pouvoir s'est présentée pour la SAS [Localité 2], et le tribunal lui a indiqué qu'en application des dispositions de
Page 7 sur 23