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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location financière avec cession n°437071FP0 conclu avec la société MPV à la date du 8 août 2025 ; DIRE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec option d'achat n° 324220VLO conclu le 13 juillet 2021 avec la société Fasila [T] ; DIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Des travaux ont donc été rendus indispensables par ce dégât des eaux et il appartenait à AXA FRANCE IARD de couvrir la perte d'exploitation conséquence directe du dommage.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ajoute qu'il faut améliorer la communication et la gestion administrative de l'entreprise, et que la comptabilité est en cours d'élaboration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2] R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie BAIL, Présidente de ladite société En présence de : M LOISEAU, directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre du contrat mandat, OUIHELP s'occupe de tout l'aspect administratif (planning, remplacement, paye, rupture de contrats, etc.).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et logistique auprès des particuliers et des entreprises, Fournitures, directement ou indirectement, de tous services à la personne, Lieu de vie et d'accueil pour enfants et personnes en difficultés,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En raison de l'absence totale de communication d'éléments comptables, administratifs et financiers de la part du dirigeant, malgré de nombreuses mises en demeure et relances, le redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et plus largement, toutes opérations se rattachant à l'objet cidessus indiqué ou à tous autres objets similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, comptable, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.

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TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avril 2026 Affaire : SASU [K] La détention de participations, action, valeurs mobilières de toutes entreprises, fonds de commerce, relativement à toutes entreprise de garde d'enfants, l'exploitation directe

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

73969,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 4023,30 EUR et l'actif à 14.281,33 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président ainsi que le Directeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vie sociale, la gestion de sociétés filiales et la réalisation à leur profit de toutes prestations administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

toutes prestations administratives financières et commerciales.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

non travaillées et payées dans le cadre du salariat, ou correspondant à un préjudice né des projets dits détournés ; * REJETER toutes les demandes des sociétés VIATERRE et TERRAINS SUD DE France; * DIRE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette audience, le demandeur était défaillant ; Mme [D] [B], Directrice munie d'un pouvoir s'est présentée pour la SAS [Localité 2], et le tribunal lui a indiqué qu'en application des dispositions de

Source officielle

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