CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Au terme des 1 ère conclusions de BRL, cette dernière forme des demandes reconventionnelles pour un montant total de 37 457,42 € et 5 000 € pour résistance abusive.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Il s'infère des termes du NDA et des échanges ayant précédé sa signature, que la Solution était mise à sa disposition à des fins marketing / de test uniquement, afin qu'elle puisse étudier les performances
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 1 er octobre 2018, L'Oréal PLI et IDFS Services ont formalisé leur relation d'affaires et conclu un contrat prenant rétroactivement effet à compter du 1 er octobre 2017 et arrivant à terme le 31 décembre
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
au Barreau de LYON, membre de l'AARPI Bird & Bird, Association d'Avocats au Barreau de LYON, LE BONNEL – [Adresse 10], * Société SPIE Building Solutions SAS, venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il est rappelé qu'au terme du premier appel d'offres dont la date limite de dépôt des offres a été fixé au 15 mai 2025, l'administrateur judiciaire n'avait reçu aucune offre de reprise ; Néanmoins cet
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle et de la Responsabilité civile après livraison
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Si un contrat de sous-traitance a bien été rédigé, il n'a jamais été régularisé par les parties qui n'ont pas réussi à s'entendre sur tous les termes du contrat.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
Aux termes d'un jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal de commerce d'Albi se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre pour statuer sur cette affaire par application de la
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
HEOH a finalement convenu le 11 janvier 2024 que « le développement sembl[ait] terminé » alors que la version 0125 en question avait été livrée un an auparavant.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société [H] demande au tribunal : * Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société [H] la somme en principal de 37
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service Industrie
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Elle est donc à l'origine de cette situation ; * JARNIAS n'a jamais procédé à l'annulation de l'Ensemble Contractuel selon les termes mêmes de celui-ci.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Sur l'irrecevabilité de l'action principale, intentée par TOKIO MARINE à l'encontre de CLASQUIN TOKIO MARINE s'estime subrogée dans les droits de son assurée JSC, dans la mesure où elle l'a indemnisée
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Elle fait valoir que la lettre de mission signée le 2 août 2012 prévoyait une indexation des honoraires sur l'évolution de l'indice INSEE des prix de l'industrie et des services des entreprises pour les
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
antérieurement à la date d'entrée en jouissance, * le prix de cession offert par la société LOEWE TECHNOLOGY est faible au regard de la valorisation des actifs repris et du montant du passif déclaré, * en termes
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales selon les termes
Page 7 sur 8