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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE FACE 5 M3/H AVEC DAC SIMPLE FACE, * CONFECTION ILOT POUR PASSAGE EN 24/24 ; * MODIFICATION
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification
Trib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
Green Beach dans les livres comptables de la société JSM Immo, dont elle est l'ancienne associée, pour un montant de 379.077,06 € TTC, il lui appartiendra de saisir le Tribunal afin de solliciter la modification
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
MANDATEAM en la personne de Maître [Z] [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie, Après plusieurs années de fonctionnement
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Cette décision a permis de supprimer certains postes pour motif économique et certaines charges de fonctionnement du site ainsi que la prolongation du bail de [Localité 1] moyennant une réduction des loyers
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
, le Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de Mme [U] [X] (EI) ; Maintient en fonction
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
Ainsi, à l'exception du fonctionnement du coffre-fort n°12, le juge retiendra la contestation sérieuse formée par la société VIRELEC et renverra la société ONEPOINT à mieux se pourvoir au fond.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Toute adaptation ou modification des conditions générales ressortira des conditions particulières.
69cccedfcdc6046d47b5b503
candidat prévoit une rationalisation des effectifs dans les filiales d'exploitation, avec une configuration cible de 2 personnes par site (contre 3 actuellement) permise par une mutualisation des fonctions
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Elle demande au Président du Tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la société 35 COURTAGE AUTO de ses protestations et réserves, * Modifier la mission d'expertise
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Il est de jurisprudence constante que, ni la perte de sa qualité d'associé ni la cessation de ses fonctions de dirigeant ne libèrent la caution de ses engagements, sauf si cette qualité a été un motif
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SAS KER BREIZH INN ; Maintient en fonction
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
en sous-traitance pour les entreprises d'électricité, de gaz et de télécommunication, elle accompagne ses clients de manière complète, de la conception de réseaux neufs à la répartition ou à la modification
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû, post abandon, puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés
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