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349 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE FACE 5 M3/H AVEC DAC SIMPLE FACE, * CONFECTION ILOT POUR PASSAGE EN 24/24 ; * MODIFICATION

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Green Beach dans les livres comptables de la société JSM Immo, dont elle est l'ancienne associée, pour un montant de 379.077,06 € TTC, il lui appartiendra de saisir le Tribunal afin de solliciter la modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MANDATEAM en la personne de Maître [Z] [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie, Après plusieurs années de fonctionnement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette décision a permis de supprimer certains postes pour motif économique et certaines charges de fonctionnement du site ainsi que la prolongation du bail de [Localité 1] moyennant une réduction des loyers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, le Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de Mme [U] [X] (EI) ; Maintient en fonction

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi, à l'exception du fonctionnement du coffre-fort n°12, le juge retiendra la contestation sérieuse formée par la société VIRELEC et renverra la société ONEPOINT à mieux se pourvoir au fond.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toute adaptation ou modification des conditions générales ressortira des conditions particulières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

candidat prévoit une rationalisation des effectifs dans les filiales d'exploitation, avec une configuration cible de 2 personnes par site (contre 3 actuellement) permise par une mutualisation des fonctions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle demande au Président du Tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la société 35 COURTAGE AUTO de ses protestations et réserves, * Modifier la mission d'expertise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est de jurisprudence constante que, ni la perte de sa qualité d'associé ni la cessation de ses fonctions de dirigeant ne libèrent la caution de ses engagements, sauf si cette qualité a été un motif

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6a1cdc6046d479b52b3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SAS KER BREIZH INN ; Maintient en fonction

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en sous-traitance pour les entreprises d'électricité, de gaz et de télécommunication, elle accompagne ses clients de manière complète, de la conception de réseaux neufs à la répartition ou à la modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû, post abandon, puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés

Source officielle

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