Guillaume MONTEUX. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Des photographies ont été prises indiquant l'activation d'un voyant moteur.

Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL

Guillaume MONTEUX Délibéré le 23 mai 2025 par les mêmes juges.

MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 3] représentés par : Me Christophe MORETTO

Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur. Le 27 mai 2024, Mme [Y], par l'intermédiaire de sa protection juridique, a adressé une mise en demeure à M. [M] [T].

savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné sur la carte grise * un voyant d'alerte indiquait une panne d'échappement * un voyant d'alerte indiquait un dysfonctionnement moteur

Matériel Médical France avait pour activité la vente de matériels et fournitures médicaux et de santé ainsi que l'achat vente de matériels d'éclairage et la location/vente de tous véhicules terrestres à moteur

A la suite d'un panne moteur du 14 janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux

* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).

Guillaume MONTEUX. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.

LES MOYENS 1- Historique et origine des difficultés : La société ECOLOTRANS développe un service de livraison de marchandises « du dernier kilomètre » à travers une flotte de véhicule à moteur à gaz

Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.

Guillaume MONTEUX Délibéré le 23 mai 2025 par les mêmes juges.

La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.

Guillaume MONTEUX Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

Au printemps 2018, le tracteur a dû faire l'objet de réparations suite à une panne (fuite d'huile entre le moteur et la boite de vitesse ainsi que mise au neutre des vitesses intempestives), prise en charge