Même après la production de nouvelles pièces, plusieurs copropriétés demeurent dépourvues de preuve ou les justificatifs sont insuffisants.

Aucune pièce versée aux débats ne permet de retenir que ces éléments aient été dissimulés ou soustraits à l'examen du cessionnaire.

Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 13 février 2026.

De plus, le mandataire judiciaire fait état de nouvelles dettes postérieures alors que celles déjà constatées lors des audiences précédentes n'ont pas été apurées.

Lors de l'audience du 26 février 2025, le juge-commissaire a autorisé les parties à communiquer notes et pièces jusqu'au 28 février 2025 afin de statuer le 3 mars 2025.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Sur l'exploit d'assignation déposé en l'étude de Maître [S] [I], commissaire de justice à [Localité 1], Madame [E] [J] [W] n'a pas comparu.

Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Cette ordonnance a été déposée au greffe. La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.

Le rapport a été déposé au greffe le 29 décembre 2021.

à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 juillet 2025 à 8h30, aux fins de voir : JUGER que la créance de Monsieur [V] [A] d'un montant de 101 594,11 euros constitue une créance postérieure

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE fournit à son dossier les pièces suivantes : * contrat de prêt de 30 000 € du 27/04/2019 (pièce n°1) et acte de cautionnement (pièce n°2), * statuts de la

de ses pièces au Greffe qu'à l'issue de l'audience de plaidoirie ; Attendu que ce dossier déposé ne présente qu'une partie des données comptables ne permettant pas de vérifier la comptabilité ; Attendu

au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, PAGE 3 Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au

Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : Pièce 1 : Extrait KBIS Pièce 2 : avenant offre CCE COMPTE [Localité 2] Pièce 2bis :

Le rejet du dossier par l'ANAH du fait de la demande postérieure à la réalisation des travaux exclut, à l'opposé des prétentions d'[N], tout enrichissement.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

, en raison des modifications postérieures (microbillage, gelcoat) et de l'absence des pièces sur les sites inspectés.

assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri