* Sur l'insuffisance des fonds propres M e [S], ès-qualités, expose qu'APF'Habitat a été constituée avec un capital de 6 000 €.

Délaisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et honoraires et dépens à l'exception des honoraires de l'expert judiciaire taxés à la somme de 2.763,00 euros par ordonnance du 7 novembre2024

AZUR TRUCKS LOCATION à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de dire que chacune des parties conservera ses propres

[E] [Z], qui ont régularisé le protocole d'accord en leurs noms propres et en leur qualité de co-gérants. De plus, il n'est pas établi que la société AU JOYEUX REVEIL ait formé des demandes propres.

corporels établie par le commissaire de justice qui s'élève à 36 570 € ; En conséquence, au sujet du montant de l'offre, la proposition n'est pas satisfaisante ; Sur la pérennité de l'activité A propos

Chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la demanderesse de sa demande de retrait du rôle.

Attendu que selon l'article 6 du code de procédure civile, « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » ; que l'article 9 du même code dispose

Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en

ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée par le Locataire à [Localité 2] pour pouvoir être facturée au Locataire En souscrivant lui-même une police d'assurance En restant son propre

Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la société Cohérence Communication SAS de sa demande

A l'audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais.

A l'audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres

Entendre les observations de tous les intéressés, effectuer toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission, éclairer le Tribunal et réunir dans son rapport toutes

JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement de la SARL AMIANTECO ; CONDAMNER la société BC'n à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour ses propres

L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant