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181 résultats pour « services postaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

l'Union des Services Postaux (USP), BOUNIOT, Xavier

SIREN 507665123GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

25/03/2010

Voir →

Créations

L'Union des Services Postaux (USP), BOUNIOT, Xavier

SIREN 507665123GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

24/10/2008

Voir →

TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ou tout ordinateur ou Ipad utilisé par Madame [Z] [N], ainsi qu'il l'a été déclaré par Monsieur [U] [F] le 6 mars 2025, et (ii) de donner accès (en communiquant les codes d'accès) à l'ensemble des serveurs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le chauffeur a délibérément choisi une aire non surveillée avec une station-service ouverte alors qu'une aire sécurisée était à 40 kilomètres de distance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : * Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; * Unité du sommeil

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de résiliation ont été postés depuis le même bureau de poste et avec manifestement l'écriture de Mme [R] sur l'enveloppe, * Certains clients ont communiqué à MES PRECIEUX CONSEILS le nouveau contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par une interprétation qui aurait été faite de ce texte, par une institution de droit privé comme le Conseil National de l'Ordre des Médecins, même si cette institution est chargée d'une mission de service

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

supérieurs en application d'une obligation née antérieurement au 2 janvier 1993 continuent à les appliquer ; Les points acquis en raison du taux supplémentaire par référence à la CCN Pâtisserie seront servis

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat n°814 989 198; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Jean-Michel de ROCQUIGNY, EXPERTISE SERVICE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

services comptables (code indice 6920010005T).

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, elle rappelle le contexte d'urgence estimant qu' il n'est pas possible pour un commerce de fonctionner sans terminal de paiement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] a découvert que Monsieur [U] [S] avait détourné des données confidentielles avant et après son départ de l'entreprise, constituant ainsi de possibles actes de concurrence déloyaux.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Steinweg recourt aux services de Maersk pour effectuer la partie maritime de ce transport.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 1er septembre 2021, un ordre de service a été délivré à la société GROUPE NC pour démarrer les travaux.

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