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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité :
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Alors que la Société anticipait une reprise de son niveau d'activité pour l'année 2023, le chiffre d'affaires réalisé s'est révélé encore inférieur à celui de 2022.
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
par la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, * D'entendre les parties préalablement convoquées en leurs explications, * Visiter les lieux litigieux, * Décrire les travaux et ouvrages réalisés par la société
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
D Cette demande est recevable car le décompte des travaux de maçonnerie comprend la réalisation de l'escalier extérieur (d'un montant de 11 298 euros HT) qui n'a été réalisé qu'en 2024, soit après la rupture
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que le dirigeant de la SARL [Localité 1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de sa société, la SARL [Localité 1], en liquidation judiciaire,
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
SUR LA RECEVABILITE DES OFFRES A la date limite de dépôt des offres, au 20 février 2026, deux offres de reprise ont été reçues de la part de la société A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Les travaux d'intervention de la société B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
La société TEBA SUD OUEST SAS a été dissoute après que la société FACE AQUITAINE SAS ait acquis la totalité de ses parts sociales, la subrogeant dans l'ensemble de ses droits et obligations et ainsi repris
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La société THE QUEEN n'indique pas non plus avoir été dans l'obligation de réaliser ellemême ou faire réaliser ces travaux pour lui permettre d'exploiter le fonds.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
La société TOP ELEVAGE est intervenue à plusieurs reprises.
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations
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