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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alors que la Société anticipait une reprise de son niveau d'activité pour l'année 2023, le chiffre d'affaires réalisé s'est révélé encore inférieur à celui de 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, * D'entendre les parties préalablement convoquées en leurs explications, * Visiter les lieux litigieux, * Décrire les travaux et ouvrages réalisés par la société

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D Cette demande est recevable car le décompte des travaux de maçonnerie comprend la réalisation de l'escalier extérieur (d'un montant de 11 298 euros HT) qui n'a été réalisé qu'en 2024, soit après la rupture

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le dirigeant de la SARL [Localité 1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de sa société, la SARL [Localité 1], en liquidation judiciaire,

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR LA RECEVABILITE DES OFFRES A la date limite de dépôt des offres, au 20 février 2026, deux offres de reprise ont été reçues de la part de la société A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les travaux d'intervention de la société B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant

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TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société TEBA SUD OUEST SAS a été dissoute après que la société FACE AQUITAINE SAS ait acquis la totalité de ses parts sociales, la subrogeant dans l'ensemble de ses droits et obligations et ainsi repris

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La société THE QUEEN n'indique pas non plus avoir été dans l'obligation de réaliser ellemême ou faire réaliser ces travaux pour lui permettre d'exploiter le fonds.

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société TOP ELEVAGE est intervenue à plusieurs reprises.

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

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