CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8022cdc6046d47f66558
2 avril 2026
Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
69d0ce99cdc6046d4713f50b
simplifiée, conformément aux articles L.641-2 et D. 641-10 du code de commerce Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69a4f970cdc6046d47347575
3 avril 2025
69a4fa94cdc6046d47348788
redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69a4fadacdc6046d47348c1a
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20 février 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69e884f9cdc6046d471c486b
16 avril 2026
69e88510cdc6046d471c4a43
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 27 octobre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69e88558cdc6046d471c5113
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 16 octobre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69e8856ecdc6046d471c52e7
69c01e81cdc6046d478e4ee4
12 janvier 2026
période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 7 juillet 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69a50c0dcdc6046d47359ca9
PC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
SAS MENUISERIE [Q], en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 29 septembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69c01687cdc6046d478dc38d
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 octobre 2025, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69fc4c3acdc6046d47e649c3
7 mai 2026
période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 6 novembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 3 juillet 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
17 heures, entre les mains de la SELARL [T], représentée par maître [R] [T], Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69f07648cdc6046d47d0d5c6
Page 7 sur 412