Un salarié de la société CONTROLE G parmi les 12 salariés « débauchés » (pièce 17 de la société CONTROLE G) a préféré rejoindre la société SOCOTEC plutôt que la société APAVE NORD OUEST.

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.

[O] [F], es qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL CGMG13013 a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; Qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés

élisent un représentant des salariés.

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Jean-Damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

société B2D RENOV se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que l'entreprise emploie 1 salarié

[D] [I], Directeur général Mme [V] [L], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL Mme [J] [C], Représentant des salariés suppléant de SASU ZOCAREL M.

de 2 de ses salariées.

affectés auxdites lignes en vue du transfert des salariés concernés.

DULAC CINEMA a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma [Etablissement 1] en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma [Etablissement 2] sis [Adresse 4] en 2019.

Inscrit au RCS sous le numéro 831 266 036 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 174. Dirigeant(s) : Monsieur [P] [M] [E] [K].

débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE

[R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M. [Q] [N] [G], [Adresse 6], salarié, présent. M. [C] [O], [Adresse 7], salarié, présent. M.

Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.

n'est pas un acte fautif en lui-même, ni d'ailleurs de proposer à des salariés en poste un nouvel emploi ; Que rien n'interdit de recruter une personne ayant déjà un emploi (que sinon d'ailleurs, le

[L] [F] représentant des salariés - SAS à associé unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE