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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
Christophe FABBRI Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [C] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af85cdc6046d47d8d7f9
30 janvier 2025
Par la même décision, le Tribunal a désigné : * La SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [L] [Y] mandataire judiciaire
Trib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Chambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Contradictoire, décision
Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT
69bcc2c4cdc6046d47474f58
15 juillet 2025
Eric MARCHAT Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [T] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision réputée
69bcc796cdc6046d47479e60
14 octobre 2025
Youssef [Y] Président non comparant En présence de : Me [W] [K], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL GARAGE BRIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 391 507 134 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL MAJ IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 937 458 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69c1019ecdc6046d47a116c1
ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 950 648 618 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11d78cdc6046d47a36582
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Procédures collectives
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé des difficultés économiques rencontrées par la SARL EMPIRES ayant
69dde19acdc6046d472bed21
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé des difficultés économiques rencontrées par la SARL EUROPE PAYSAGE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b45cdc6046d479a7d34
7 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Rendu de décisions
69e9f278cdc6046d473d54f8
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [J] [L] projetée.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.
69ef5651cdc6046d47b5b404
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
20 avril 2026
[S] [C], gérants de la SARL W LUXURY MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
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