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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
HEOH a refusé de la régler, alléguant que de nombreux dysfonctionnements persistaient.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [E] [X] [C], [P] ; Attendu que la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I], ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête
69df4fbfcdc6046d474c689f
14 avril 2026
d'observation ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a présenté une requête
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2023J00074 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69dfecfacdc6046d475ee970
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00617 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69dfed2bcdc6046d475eecde
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00581 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69dfed77cdc6046d475ef1dc
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2024J00483 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
d'avoir à lui payer la somme principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts légaux x 3 à compter du 31/05/2024) : 209,14 euros, frais de sommation à payer de 158,63 €, frais de requête
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
COMPARU : * Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, représentant Monsieur [E] [X], représentant légal, lequel sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
SARL EASIOM Immatriculée sous le numéro 877 992 289 ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître Nadja DIAZ LA PROCEDURE ET LES MOYENS : Par requête
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant Par requête
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
de Barcelone justifiant de la délivrance à la société espagnole FOLC EYEWEAR S.L. d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal de commerce de Chambéry, sur la requête
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
16 avril 2026
à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [O] [M] ès qualités a déposé une requête
Rendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, à la requête
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE juge rapporte ur Jugement rendu SUR REQUETE
6a0bd38dcdc6046d4724979f
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00561 Suivant requête en date du 23 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
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