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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
Elle souscrit également deux billets à ordre d'un montant de 24 000 € à échéance au 31 décembre 2024 pour le premier et d'un montant de 25 000 € à échéance du 4 janvier 2025 pour le second.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Parallèlement et selon requête en date du 12 novembre 2024, Monsieur [C] a saisi le tribunal de commerce de Carcassonne d'une demande de procédure de surendettement.
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
Trib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
conservatoire de créances et de dénonciation au débiteur saisi.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
CONDAMNER la SAS AMIANTECO aux dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisies-attributions inopérantes.
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/04/2025 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure de liquidation
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Les Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe
69d8df55cdc6046d47c21eee
1 avril 2026
2026F01629 - 2609100051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du
69d8dfe2cdc6046d47c22838
2026F01719 - 2609100054/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CERAF SAS et Madame [J] [C] pour l'exposé de leurs moyens.
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société NEREIDES DISTRIBUTION SAS du 12 janvier 2026.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
de contentieux, aux fins de recouvrement de cette créance, Le 26 juin 2024, après des relances téléphoniques et postales restées sans effet, la SAS SOFIME adresse à la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] une
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
SELARL BARDET & ASSOCIES, 8 cours du la société [M] [C] SASX Juillet 33000 BORDEAUX.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
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