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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003963 N° PCL : 2026J00076 N° RG : 2026P00074 EURL CAFE PMU DU PETIT CANET [Adresse 1]
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
Création et exploitation de site internet répondant à des questions que peuvent se poser les internautes sur divers sujets et diverses thématiques.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c01182cdc6046d478d69be
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
pour un montant de 16 251,29 € TTC ; * Facture n° 72182 du 30 juin 2024 pour un montant de 1 617,80 € TTC ; * Facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : SAS BRASSERIE DU GLOBE (SAS) - [Adresse 1]
69f0a838cdc6046d47d5793a
24 avril 2026
Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1]
Chambre 2-5
6a0ee351cdc6046d476d2ffe
9 avril 2026
. : P201002946 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse
Trib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
La SARL LE DE-KA-LE a passé commande de diverses marchandises à la SARL DDLM CASH PRO - PROMOCASH ayant pour objet social le commerce de gros) alimentaire non spécialisé.
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [L], [E] née, [F], [Adresse 1]
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. » En fait : 1-1) Sur la résiliation du contrat Le contrat de
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
disposition au Greffe SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M] c/ la SAS [D] DEMANDEUR (S) : SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M] [Adresse 1]
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR La SASU NEXERA anciennement dénomée NETCOM GROUP [Adresse 1], comparant par Me Nathalie JOSEPH [Adresse
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F412 Procédure 2026RJ0162 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JeudiMerci [Adresse 1]
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Article 6 - Confidentialité 1 C 1 2 2 3 Les parties s'obligent à garder confidentiel le contenu de cette transaction.
.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 17.130,46 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au
Chambre 03
69f4f864cdc6046d4740d6a8
14 janvier 2026
Audience publique du 14 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Ayant pour représentant M. [P] [U] [T], muni d'un pouvoir, DÉFENDEUR : M.
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