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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd107cdc6046d47247324

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

(article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [L] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : CLC

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d069cdc6046d47f2ab50

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25563cdc6046d47fd9d6b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026/326 N° PCL : 2026PC00064 SARLU La Reine Bleutée N° RG : 2025AL00824 DEMANDEUR Mme [M] [Y] [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me Valérie FOATA [Adresse 2] substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ce Tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur CLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

frais privilégiés de procédure. 2025F05604 - 2528700041/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8516cdc6046d4783e4e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab26fcdc6046d4787af02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba05b4cdc6046d4709210b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b75cdc6046d474bdf0a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CLEVER AGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI CLEVER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après avoir entendu les parties, le président a clos les débats et a annoncé que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [K] [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle

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