concernant l'audience en cours à l'encontre de GAN Assurances devant la Cour d'appel d'Aix en Provence sous le numéro RG 23/07739 EN TOUT ETAT DE CAUSE * REJETER les demandes, fins et conclusions de

numéro 822 498 036 pour comparaître en chambre du conseil et être entendu en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre

après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : Par arrêt en date du 17/06/2025 et arrêt rectificatif en date du 11/07/2025, la Cour d'Appel

La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.

En effet la société GK INVEST a appelé en garantie ces deux sociétés.

* Sur l'appel en garantie de la société AIR France par la société [Q] et les fins de non-recevoir * Sur la demande de nullité de l'appel en garantie.

SUR CE, Attendu que [B] SAS ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir

Ce contentieux a pour origine une impossibilité d'exercer par Monsieur [Q] [N] l'exploitation du fonds, suite à une fermeture administrative préexistante, prononcée contre la SARL CUP, le 23 juin 2018.

Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.

Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.

que la Société IBM FRANCE n'aurait commis aucune faute en s'abstenant de répondre à la BANQUE DELUBAC suite aux différentes notifications de cessions de créance., La Société IBM FRANCE a interjeté appel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000943 - 2025002099 ENTRE : Mme [K] [Z] veuve [T] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL

COMMERCE DE DOUAI Du 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 27 janvier 2026.

SUR CE, Attendu que Monsieur [Q] [B] ne comparaît pas bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier

L'affaire est appelée à l'audience du 05/03/2024 et fait l'objet de plusieurs renvois et est appelée une dernière fois à l'audience du 11/12/2024.

SUR CE, A l'audience du 16/05/2025, Monsieur [W] [V] ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire

SUR CE, Attendu que la SAS SIB FRANCE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE