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26 145 résultats pour « Demulder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS OTODO a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société OTODO recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; Y faisant droit

Source officielle

Page 8 sur 1308

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

Demulder, Francois Paul Marcel

SIREN 918162488Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DEMULDER

SIREN 301500252Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

22/06/2025

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Créations

DEMULDER, Céline, Karyn, Gisèle

SIREN 850880725Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

08/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DEMULDER

SIREN 301500252Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

12/06/2024

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Modifications diverses

Le bel'âne, Demulder, Francois Paul Marcel

SIREN 918162488Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/09/2023

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La société MEUBLES [Y] ne s'oppose pas à cette désignation mais demande que les frais de la procédure soient mis à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de sa demande, la société TPB expose : Sur sa demande principale en paiement : Que la société TBW lui a sous-traité une partie de son VRD dans le cadre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRAVAUX PUBLICS BTP irrecevable et non fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

DÉBOUTERA la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS de sa demande de se voir partiellement garantie. DÉBOUTERA Monsieur [N] [J] du surplus de ses demandes au titre de la reprise des désordres.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la demande in limine litis formée fondée sur l'article 117 du même code.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente affaire a été renvoyée à la demande des parties au 3 novembre 2025, puis au 15 décembre 2025 et au 23 février 2026, date à laquelle elle a été entendue.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience. Le liquidateur judiciaire s'associe à la demande du ministère public.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

justice en date du 29 décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien fondée en ses demandes

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient qu'à la suite d'une demande du maître d'ouvrage, elle a demandé à la société Entreprise [T] de retirer les stores de sa commande, ce que cette dernière a validé.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal rejettera la demande subsidiaire d'étalement de la dette.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Constater des contestations sérieuses s'opposant aux demandes de la société GEO-EXPERTS formées à l'encontre de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS * Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Source officielle