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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Recevant la société COTE RÉGIE en ses écritures et plaidoiries et le disant bien fondé, Condamner la société UN JOUR… UN OLIVIER (RCS 751 148 883) à verser à la société COTÉ RÉGIE la somme de 2.596,78

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé par les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38fa2cdc6046d4717eef2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce; Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu l'avis du juge commissaire, donné à la barre et disant

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a74cdc6046d475a51f6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au maintien de la période d'observation; Monsieur [V] [L], dûment entendu, sollicitant la poursuite de la période d'observation; Le Juge-Commissaire, aux termes de son rapport du 26 mars 2025, se disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d0b4cdc6046d479af1f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [W] [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899 793 996 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [I], et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8686ecdc6046d47584a51

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

débit de boissons Siège social :, [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 951 702 877 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [Q], et disant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

motifs Statuant par homologation de transaction contradictoire Homologue le protocole d'accord signé le 14 janvier 2026 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a83fcdc6046d478554b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (devis, courriels, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée ni discutable

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure civile, n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties, nous procéderons à la rectification de cette erreur purement matérielle dont s'agit, en disant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société est dissoute depuis le 13 janvier 2025. Son dirigeant ne s'est jamais manifesté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé entre les parties dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Le dirigeant, entendu en ses explications, expose qu'il est en retraite depuis le 31/03/2025 ; que la société a été dissoute

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

maintien de la période d'observation; Monsieur [L], dûment entendu, sollicitant la poursuite de la période d'observation; Madame le Juge-Commissaire, aux termes de son rapport du 26 mars 2025, se disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c070cdc6046d4799ea24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [R] ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c0a2cdc6046d4799ed3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [L] ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans ledit jugement ; S'agissant d'une simple erreur matérielle, le tribunal de commerce d'ANTIBES se saisit d'office et sans débat, afin d'apporter la rectification du jugement RG n° 2025F00670, en disant

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05008cdc6046d4793f281

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'article L. 526-22 du code de commerce est dès lors applicable, dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [Q], en disant que ses patrimoines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c862edcdc6046d4757d537

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

œuvre de solutions informatiques Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 438 116 212 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [P], et disant

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