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184 résultats pour « Goulet-Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b618dfcdc6046d47b5fb94

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR, avocat de la SARL ALERION AVOCATS, conseil du candidat repreneur, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b689d4cdc6046d47bdbe54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [D] [B] [Z] es-q représentant légal * la SELARL [T] [M] représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61435cdc6046d47b5b122

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Monsieur [D] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N], Administrateur, * Maître [I] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [G], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [Q] représentant des salariés En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae7fcdc6046d475d69f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : VIEN Gérard Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire et Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République qui émettent un avis favorable sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] R.C.S 911 799 831 Représenté : M Guillaume KOODUN, gérant de la SARL EXPERTISE PREVOYANCE GROUPE, elle-même Présidente de la SAS EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE En présence de : M Florian GOBLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b54cdc6046d4728a0e4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 16/04/2024,, [X] (SAS) -, [Adresse 2], fabrication et vente de gobelets, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

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