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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 juillet 2025
Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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22 janvier 2026
chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET
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28 mai 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.
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22 janvier 2025
[Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR, avocat de la SARL ALERION AVOCATS, conseil du candidat repreneur, En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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14 janvier 2026
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [D] [B] [Z] es-q représentant légal * la SELARL [T] [M] représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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16 avril 2026
Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET
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du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET
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es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Monsieur [D] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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[N], Administrateur, * Maître [I] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [G], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [Q] représentant des salariés En présence de Monsieur Thomas GOURLET
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9 juillet 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas GOURLET
chambre 1-4
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27 mai 2026
Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET
DELIBERE REFERES
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18 juillet 2025
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : VIEN Gérard Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à
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En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire et Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République qui émettent un avis favorable sur le plan proposé.
DELIBERE CONTENTIEUX
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30 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
PROCEDURE COLLECTIVE
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6 mai 2026
Localité 1] R.C.S 911 799 831 Représenté : M Guillaume KOODUN, gérant de la SARL EXPERTISE PREVOYANCE GROUPE, elle-même Présidente de la SAS EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE En présence de : M Florian GOBLET
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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7 janvier 2025
Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 16/04/2024,, [X] (SAS) -, [Adresse 2], fabrication et vente de gobelets, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
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