CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 résultats pour « Guiet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [Y], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire iudiciaire liquidateur.

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-3

69d66afecdc6046d4786b938

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [X] [T], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. » Le reste du jugement sans changement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0dc8eacdc6046d47515332

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [K] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79a8cdc6046d4762280f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a026cdc6046d474adaff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL [J] [P] en la personne de Me [A] [J], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a03cdc6046d475eebb5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [H] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS [Adresse 2] comparant par Me Laëtitia GUILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7dfcdc6046d474d6a3d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7fecdc6046d474d6c18

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine Guinet, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, M. Rémi Grenier et Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marseille) (Avocat plaidant : Maître Franck-Olivier LACHAUD, Avocat au barreau de Saint-Etienne) La société SMABTP [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°775 684 764 (Maître Paul GUILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle