Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bde673cdc6046d4763a9e8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE * La société GARAGE VERDIER [Immatriculation 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11735cdc6046d47a2df6e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Guy HEYSE, juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5e2cdc6046d47269e93
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
Source officielleMERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Maître O.
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats de Me C.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5be5cdc6046d47b64494
24 avril 2026
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bf5cdc6046d47b645df
24 avril 2026
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARON LE SOLARET [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
24 avril 2026
24 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1007 Procédure 2024RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ddacdc6046d47b679c6
24 avril 2026
24 avril 2026
[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
24 avril 2026
24 avril 2026
2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8abfcdc6046d47af32a7
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2024F504 Procédure 2024RJ0151 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société TALENTISSIM [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 11 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008a4cdc6046d4725540f
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00938cdc6046d47255f7d
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00968cdc6046d472562e6
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00977cdc6046d472563ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CLS Rénovation conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00de8cdc6046d4725c344
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e05cdc6046d4725c533
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e24cdc6046d4725c714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS MYELEC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre
Source officiellePage 8 sur 21