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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfece1cdc6046d478aed01

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'au total, cinq demandes de procédure collective ont été déposées pour cinq sociétés : la société holding et quatre sociétés filles dont trois sont issus du RCS d'[Localité 2].

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tous prélèvements nécessaires, et plus généralement toute démarche visant à l'examen et à la conservation des éléments de preuve, notamment en se faisant remettre l'ensemble des données informatiques issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

quoi, il conviendra de reprendre les chefs de condamnation à paiement retenus dans l'ordonnance dont opposition, outre les divers intérêts et frais tirés de la notification de cette décision et ceux issu

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le gestionnaire du réseau public de transport et le gestionnaire du réseau public de distribution issu de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l'article L. 111-57 adressent, à la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tentatives de solutions par son gérant ; Mais attendu qu'il appartient au demandeur qui sollicite l'allocation de dommages et intérêts de démonter l'existence d'une faute distincte du seul préjudice issu

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031693 ENTRE : SAS PLACE RENOVATION, dont le siège social est 13 Ter 15, rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ordonnance du 24 septembre 2024, Monsieur le Juge commissaire a désigné le Cabinet COGEED sur le fondement de l'article L.621-9 du Code de commerce, Greffe du Tribunal des Activités Économigues de Paris ISMA

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le calcul des cotisations de retraite complémentaire est donc issu de la comptabilité de BPI et est parfaitement incontestable ; * MALAKOFF HUMANIS a réduit ses demandes à la suite des déclarations salariales

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SAS BISCAYE ELECTRICITE à payer à la SAS VIMCA la somme de 7 000€ afin de réparer le préjudice financier issu du retard du chantier et de la désorganisation de l'activité professionnelle de

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

constitutives selon le demandeur de relations financières anormales et d'un appauvrissement du preneur à hauteur du montant précité, Attendu au cas présent que le Tribunal constate que sept mois de loyer issus

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jour par exploit d'huissier de Maître [G] [B], Huissier de justice à PUTEAUX-LA DEFENSE (92800) à la société BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 5] à ISSY

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

responsabilité civile contractuelle, Par voie de conséquence, * CONDAMNER la société [O] Audit Expert-Comptable à payer à la SCI LA PRADE la somme de 244.393,00 euros en réparation de son préjudice financier issu

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OS Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le défendeur se prévaut d'un revirement de jurisprudence issu d'un arrêt du 11 septembre 2024, aux termes duquel « l'ouverture ou le prononcé d'une liquidation judiciaire n'a pas pour effet d'entraîner

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TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] SA, aux entiers frais et charges de la société L4 LOGISTICS, sans pouvoir prétendre à la facturation d'un quelconque « coup de fourche » ou loyer ; sous astreinte de 500 € par jour de retard à l'issu

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas une utilisation adaptée puisqu'il a alerté par exemple sur la nécessité de remise en place d'un contrepoids retiré par la société [E] à trois reprises, sur l'absence de matériaux divers et variés issus

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La lecture du [Localité 1] livre auxiliaire du compte client de la société FRANCE IMPRIMERIE, issu des comptes de la société [D] [V], décrit d'ailleurs, ligne par ligne, les très nombreux échanges entre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment des factures produites ainsi que des éléments de consommation issus du gestionnaire de réseau (pièce n°2), que : * la facture du 29 février 2024

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la signature de ce CCAP, les parties ont entendu soumettre leurs relations au CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) issu de la norme AFNOR (Association Française de Normalisation) NF

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TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

exécuté ses obligations contractuelles ; CONDAMNER la société WEDOU à payer à la société ASSURLAND.COM : Une somme de 17.514,45 euros au titre des factures qui demeurent impayées ; Les intérêts de retard issus

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