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Laissons les dépens à la charge des demandeurs. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 77,20 euros, dont TVA 12,87 euros.

Source officielle

TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

Laissons les dépens à la charge du demandeur. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 45,10 euros, dont TVA 7,52 euros.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a557edcdc6046d473b5727

Commerce

8 avril 2025

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Monsieur [M] [Q] (EI) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

sa demande d'ouverture d'une procédure collective au profit de AUTO STORE 21 (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56b99cdc6046d473d089a

Commerce

8 avril 2025

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de STK TELECOM (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcb6cdc6046d4744b8bd

Commerce

20 janvier 2026

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Monsieur [D] [O] (EI) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b37cdc6046d47690515

Commerce

11 juillet 2025

tribunal par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse dans la cause contre ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae263cdc6046d47eea17e

Commerce

9 juillet 2025

Laissons à la charge de la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae662bcdc6046d4701eecb

Commerce

7 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0817acdc6046d4797c62d

Commerce

1 juillet 2025

BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de [T] (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

désistement de l'instance initiée à l'encontre de GRANDE PHARMACIE DES SALINES (SELARL) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08aaecdc6046d47986b4c

Commerce

14 octobre 2025

initiée à l'encontre de [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] + [Localité 2] (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0936acdc6046d4798e487

Commerce

15 juillet 2025

BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de L.C.D.P (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

DISONS que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action et qu'en conséquence la présente décision ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance ; LAISSONS

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5c188cdc6046d4777e826

Commerce

24 octobre 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle

TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

Laissons les dépens de la présente instance, à la charge de la SA ALLIANZ IARD. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

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