, la mise en œuvre des préconisations étant assurée par une société tierce.

Lors de la réunion d'expertise du 6 février 2026, il a été soulevé que l'huile utilisée lors de la vidange du 13 septembre 2021, réalisée par la SAS CONTITRADE FRANCE, ne correspondrait pas aux préconisations

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

ROSE et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens resteront à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT par décision insusceptible de recours, PRENONS

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

3 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir à compter de la présente décision ; PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

de dire que chacune des parties conservera ses propres dépens liés à la présente instance ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, PRENONS

désordres litigieux, * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations

Le 21/11/2022, s'appuyant sur ce rapport, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a envoyé une lettre de mise en demeure à la société [I] de reprendre les travaux effectués selon les préconisations

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

La SAS OXFORD CROWN accepte ce désistement et se désiste réciproquement de ses demandes reconventionnelles Nous en prenons acte.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

l'expert [I] et son sapiteur ; Qu'il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, Président, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.