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767 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant le défaut de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres : Il n'est pas démontré en quoi l'absence de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17768cdc6046d47e874d4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RIVIERA AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL AGENCE LA FUSEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505008144 et exerce une activité d'agence de communication et digitale sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68522cdc6046d47f0a20c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ce21cdc6046d475a2c47

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1292 Numéro de Procédure collective : 2023RJ20 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

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9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif Toute activité de relations presse et relations publiques Toute activité d'agence

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9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente.

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Chambre 02 (chargement)

69c39bcccdc6046d47de5fdc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public

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MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

5ème Chambre N° PCL : 2026J00134 SARL SWITCH IMMOBILIER N° RG: 2026P00103 DEBITEUR SARL SWITCH IMMOBILIER Sise, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS, [Localité 1] 442 408 191 - 2002 B 1399 Enseigne : « AGENCE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau d'étude agencement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS DF AGENCEMENT a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 30/08/2024.

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Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/2026 2025001712 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT EN AUDIENCE PUBLIQUE, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, Le Ministère Public entendu, La société ALTIMEDE STRATEGIE

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