Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2519cdc6046d474220cc
10 avril 2025
10 avril 2025
JOUR [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GRAS [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé
Source officielle4ème chambre
69e972b9cdc6046d47333b64
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [L] [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0c0dcdc6046d470986a5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'homologuer ledit protocole qui demeurera annexé à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1af6cdc6046d470a783d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'homologuer ledit protocole qui demeurera annexé à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.
Source officielle1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
5 mai 2026
AARPI [Localité 3] et par Me Nicolas BENOUAICHE [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer
Source officielle3ème chambre
69ea4b22cdc6046d4745e93b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRANSPALUX [Adresse 4] comparant par Me [W] [C] [Adresse 5] et par Me Paul ZEITOUN [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais n'annexe
Source officielle3ème chambre
69e83dcbcdc6046d4716542c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparant par Me Johanna BOU HASSIRA [Adresse 4] et par Me Yoni MARCIANO [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais n'annexe
Source officielle4ème chambre
6a16d314cdc6046d47188e36
7 mai 2026
7 mai 2026
[N] [W] PRESIDENT [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
communiquer à Monsieur [K] [N], sous peine d'une astreinte de 2.000 € par jour de retard et par document à compter de la signification du jugement à intervenir : * L'ensemble des éléments visés en Annexe
Source officielleTrib. de Commerce
69e9efb4cdc6046d473d15a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'en conséquence, le Tribunal homologue ledit protocole dont copie demeurera annexée à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.
Source officielle3ème chambre
69e94ae5cdc6046d4730984e
2 avril 2025
2 avril 2025
I] [E] [Adresse 5] SASU VALANSOT [Adresse 7] comparant par Me [I] [E] [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais ne l'annexe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
date du 20/03/2025 ; Il résulte des motifs et du dispositif de ce jugement que le Tribunal a omis d'y reproduire la rupture anticipée des 2 CDD des 2 salariés non repris pourtant mentionnée dans les annexes
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
. : P202501337 Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SAS L'ANNEXE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 898 004 825) représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, et télérupteurs selon les plans électriques communiquées en annexe 2 Fournitures et pose des points lumineux selon les plans électriques communiqués en annexe 2 Alimentation électrique des chauffe-eaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
15 mai 2026
La procédure : Par assignation régulièrement délivrée en date du 29 septembre 2023, la BPAURA sollicite du Tribunal de : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, CONDAMNER M
Source officielleChambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le justificatif figure en Annexe 19 ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
16 avril 2026
TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS Pour le contenu et les motifs de la demande il est fait renvoi à l'acte introductif d'instance reproduit en annexe
Source officielle5ème chambre
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais n'annexe
Source officielleRéférés
6a0c5d83cdc6046d47303392
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conséquent, ledit protocole ne sera pas annexé à la présente ordonnance.
Source officielle6ème chambre
6a1ab785cdc6046d47796cfb
26 mai 2026
26 mai 2026
comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font état d'un protocole confidentiel ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais ledit protocole ne sera pas annexé
Source officiellePage 8 sur 316