CONDAMNER solidairement TOORENOVATION et BPCE à payer à M.

PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Selon courrier officiel du 12/09/2025 ci-après annexé à la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [X] [W] à payer à la société

largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.

légaux à compter de la mise en demeure, au titre du remboursement de la facture payée CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 2000 €, au titre de sa résistance

SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Condamner la SASU FRP à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 18.102,61 € au titre du compte débiteur

en cas de défaillance au paiement des cotisations Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société ETB sera en conséquence condamnée à lui payer les frais de

CONDAMNER à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; L'ENTENDRE CONDAMNER aux entiers dépens qui comprendront les frais des inscriptions

La société AUDITION [U] transmet ensuite une facture à la société [F] [B] pour obtenir le paiement desdites marchandises payées pour son compte.

QHEIR ASSURANCES 24 mois de délais pour apurer sa dette, En tout état de cause, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST à payer à la société QHEIR ASSURANCES la somme de

sur 36 mois, et demande au Tribunal de : CONDAMNER Monsieur [S] [B] à payer à la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE les sommes suivantes : * 2.355,55 Euros en garantie du solde débiteur en compte courant

la société l'ATELIER à payer à la société [D] la somme provisionnelle 28 942,09 euros outre intérêts au taux légal à compter du 18 février 2025 jusqu'à complet paiement, CONDAMNONS la société l'ATELIER

Elle sollicite la fixation provisoire de la date de cessation des paiements au jour du jugement ; ainsi que la condamnation de la SAS MEUBLE PSG à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

Pour les besoins de son activité, il a passé commande de différents matériels auprès de la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF-YESSS ELECTRIQUE), dont le siège social est situé à [Localité 2].

décision précitée, et sous astreinte de 25 € par jour passé ce délai dans la limite de 90 jours ; Passé ce délai de 4 mois, a condamné la SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION à payer à Monsieur [Y] [R]

La société débitrice, ATIONA est en défaut de paiement. Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.

impayées ; * DEBOUTER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] de sa demande de délai de paiement * CONDAMNER la société [Localité 1] à verser à la société ENGIE ENERGIE SERVICES la somme de 10.000 euros

CONDAMNER la société DEKA au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Monsieur [F] [W] à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES

En tout état de cause : CONDAMNER la SCI [Adresse 2] à payer à Madame [M] [V] [O] épouse [S] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI [Adresse

Par acte extrajudiciaire, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE représentée par [Q] DERBISE SCP [Adresse 2] assignait Madame [X] [W] aux fins de : « CONDAMNER Madame [W] [X] à payer