CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 530 résultats pour « deces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26767cdc6046d47c190c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ès qualités, elle indique que la SAS BROUARD EXPANSION se trouve dans une situation difficile, avec des dettes autres que les dettes fiscales susvisées (1 800 000 euros de dettes fournisseurs et 54 000

Source officielle

Page 8 sur 77

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 22/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DECOR HOME SAS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [T] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SARL DECO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] Patrick du Cabinet KAPIA AVOCATS DEFENDEUR(S): DAR DECO

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00016 N° PCL : 2025J00016 SARL [A] DECO N° RG : 2024P00794 DEBITEUR SARL [A] DECO [Adresse 1] RCS Nice : 517856555

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c6efcdc6046d47b7acb2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025F01069 - 2519800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO Numéro de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ne règle pas spontanément ses dettes. La société est en liquidation amiable depuis le 01/08/2024. A ce jour, la liquidation amiable n'est pas clôturée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d486d6cdc6046d475d90b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [D], [Adresse 2], gérant de la SARL DECO DESIGN, absent.

Source officielle
TCOM

Référés

69f009a0cdc6046d47c8118a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DECO-SANIT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société O'Clean Services ne conteste pas les sommes dues à l'URSSAF et précise que sa société n'a pas d'autres dettes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant la SAS EL CLASSICO n'a pas entendu honorer se dette d'un montant de 2.793,66 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [F] en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dettes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DECORATION N° RG : 2026P00498 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [T] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU S.D.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [Y] [I] * DEFENDEUR(S) : ALIMO DECOR

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.

Source officielle