LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Sur la demande au titre des frais résultants du défaut de paiement, La société COM DES CHOUES SAS justifie du montant des frais de la requête en injonction de payer pour 51,60 €, et des frais d'opposition

Le 30/01/2026, la SARL [Localité 1] FRANCE a formé un recours à l'encontre de ladite ordonnance devant le tribunal des activités économiques d'Avignon. La SARL [Localité 1] FRANCE et M.

[Localité 1] pendant une durée de 15 jours, ceci dans le mois suivant la signification du jugement, et aux frais avancés par YADE (ces frais de publication étant plafonnés à 5 000 € HT).

véhicule, AKPARTNERS a envoyé un nouveau courrier de réclamation à TESLA le 26 janvier 2021.La réparation de ceux-ci a entraîné l'immobilisation du véhicule pendant une certaine période, engendrant des frais

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

Sur signification effectuée le 21 novembre 2024, la société NEW MESURE FACADE a formé opposition en date du 18 décembre 2024.

[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.

de greffe pour l'injonction de payer du 12/03/2025, la somme de 77,39 € au titre des frais de signification exécutoire du 22/04/2025 la sommes de 94,32 € au titre des frais de consignation de l'opposition

Par déclaration enregistrée au greffe le 20 février 2025, maître [Q] [H], pour maître [J] [P], pour madame [S] [V] née [A], a formé opposition à ladite ordonnance, 4.

Elle invoque les articles 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil et sollicite l'exécution forcée en nature, subsidiairement l'indemnisation de son préjudice.

Elle exerce une activité de télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

L'équité commande de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens.

La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Madame [G] née [D] [Z] a formé opposition le 23 septembre 2024 sur le prix de vente du fonds de commerce pour un montant global de 9 522,30 € soit 8 084,49 € en principal outre frais de procédure et d'actes

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 septembre 2025, la SAS [Localité 3] a été mise en demeure de payer ladite somme outre frais d'impayés et intérêts.

SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.

* Juger recevable l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB. -Prononcer la nullité de l'ordonnance en injonction de payer.

* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin