Le tribunal constatera que l'opposition à l'injonction de payer est hors délai et la déclarera irrecevable. Par voie de conséquence, l'injonction de payer contestée conservera sa force exécutoire.

ALL GROUP demande de : Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 II du code de commerce, À titre principal, * Déclarer irrecevable

Il convient en conséquence de retenir l'opposition et de déclarer la demande irrecevable.

Par conclusions écrites et à l'audience, [F] [Y] AND SERVICES SAS demande au tribunal de : * DECLARER l'opposition à l'injonction de payer formée par la Société « [U] » irrecevable.

Le ministère public a repris l'analyse du liquidateur en concluant au fait que la tierceopposition de la SAS FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL était irrecevable et que la liquidation judiciaire à l'égard de

Par ordonnance n°2025009660, en date du 3 septembre 2025, Monsieur le jugecommissaire a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion de la société CREDIT LOGEMENT pour avoir été introduite plus

Elle affirme que les demandes de la société ERPEC sont irrecevables, cette dernière s'étant départie de cette obligation.

JUGER irrecevable la tierce opposition formee par la societé CARRÉFOUR PROXIMITE FRANCE à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille le 14 fevrier 2024 ; JUGER irrecevable la tierce

Nous relevons cependant que la demande n'a pas été régulièrement engagée et que l'action doit, dès lors, être déclarée irrecevable ; Il résulte en effet des dispositions de l'article R223-20 du code de

A titre principal, juger irrecevable l'opposition formée par la SARL [P] [T] et en tirer toutes les conséquences de droit, rétablissant l'ordonnance.

Les demandeurs sont donc forclos et irrecevables en leurs demandes à son encontre. La société JSA verse aux débats 4 pièces.

les articles 31, 122, 695 et 700 du code de procédure civile, Sur la demande de L'Oréal, * Constater que L'Oréal Travel Retail ne dispose pas d'un intérêt à agir ; * En conséquence, déclarer irrecevables

En conclusion, le tribunal dira que la demande de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. 3.

dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu les articles 32-1, 145, 699 et 700 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, A titre principal : DECLARER irrecevables

La société [D] [F] demande au visa de l'article 463 du Code de procédure civile de : * Juger irrecevable la requête en omission de statuer ; A titre subsidiaire, * Débouter la société F.C.G. de toutes

Sur la recevabilité de la demande BRINK'S soutient au visa de l'article L.133-3 du code de commerce que les demandes d'indemnisation de CNDO sont irrecevables.

) les dispositions générales référencées COM 16326 puisque seules doivent être prises en compte les conditions générales communiquées au moment de la souscription du contrat primitif; * déclarer irrecevable

En conséquence, nous dirons la demande de la SAS DENTIGEST irrecevable. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Les demandes sont donc irrecevables, ce que nous dirons.

Nous la dirons donc irrecevable en ses demandes. Nous la condamnerons aux dépens.