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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
La requérante expose que le bail commercial a été résilié suivant Ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE le 15/02/2022 ; que cette décision, devenue définitive
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
Ledit véhicule a été cédé par la société Factum Motors à la société CM-CIC BAIL, désormais dénommée Crédit Mutuel Leasing suivant facture du 7 juin 2019 pour un montant de 47 349,60 euros.
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
2025J00001 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
Le surplus reversé au créancier ne pourra pas être supérieur au montant du dividende qui serait dû en l'absence de l'abandon de créance.
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
un douzième du montant du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Il est locataire d'un petit appartement moyennant un loyer mensuel de 1.365,00€.
R E F E R E
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
Aux termes de ce contrat, la société locataire-gérante s'est engagée à régler mensuellement une redevance ainsi qu'un loyer immobilier, pour un montant total mensuel de 1 500 euros hors taxes, soit 1 800
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
SELARL AJRS en la personne de Me [N] [L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
Au total, cela représente un montant de 604,39 €.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
de 50 % du dernier loyer entre la date de résiliation fautive du bail et l'arrivée d'un nouveau preneur, * une indemnisation du bailleur pour les coûts de relocation après la résiliation du bail, *
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
Partie défenderesse : non comparante La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS ISAAC FACTORY le respect des termes d'un contrat de crédit-bail
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
de 27 450 €, décision contre laquelle un appel est en cours mais aussi du fait qu'elle a versé, pour l'acquisition d'un stock et matériel entre les mains d'un intermédiaire un montant de 24 000 € qui
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
juin 2025 (loyer mensuel de 11 161,78 euros HT, soit 13 394,13 euros TTC).
AFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
Condamner Monsieur [X] [O] à payer à la SAS LOCAM la somme de 35.841,96 euros cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Ordonner la restitution du bien donné à bail
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Le montant du loyer a été fixé à 583,33 € HT mensuel à compter du 03 juillet 2023, et fait l'objet un projet de bail commercial, non signé, daté de décembre 2023 rédigé par Me [Y].
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Pouvez-vous me donner le montant des engagements de la caution au regard de l'amortissement des prêts ?
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Le poste Autres Achats et charge externes s'élève à 115 K € (soit une baisse de 26,3% en annualisé par rapport à 2023) et les frais de personnel sont de 1 039 K € (soit une baisse de 14% en annualisé par
Référés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
Faits La société anonyme [O] [Q] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [O] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.
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