Attendu que l'action engagée par la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION, fondée sur la responsabilité contractuelle de la banque tirée au titre de l'article 1231-1 du Code civil et sur les obligations spécifiques

[Y] tente de recouvrer amiablement ce préfinancement auprès de AXA. En vain.

Dès lors le moyen tiré de l'absence de déclaration devrait être rejeté. 4) Monsieur [I] ne pourrait fonder le rejet des demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD sur une prétendue disproportion : D'abord

Par ordonnance en date du 16 juin 2025, les deux instances 2025002897 et 2025004425 ont été jointes.

qu'elle se réserve d'une action pénale à l'encontre de Plantier.

MOYENS DES PARTIES A l'appui de leurs demandes sur le fond, ADS et ADSH font principalement valoir que : * Le concept fondateur d'ADS est la « Symétrie des Attentions » selon lequel la qualité de la

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

en son action.

Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

En conséquence, la nullité du contrat de vente fondée sur des dispositions françaises demandée par la société FELIX [C] doit être rejetée car mal fondée.

Une nouvelle mise en demeure, par courrier recommandé, a été adressé à la société GET [Localité 1] France le 3 avril 2025 : ces deux courriers sont restés sans réponse.

Le texte susvisé dispose ainsi : « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ».

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société [R] [S] NET SLR n'ont pas

Les deux entités étant différentes, deux facturations distinctes auraient dû être établies.

d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché de travaux privés signé le 26 mai 2023 ; Le client final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux

L'action en responsabilité contre la banque concerne des fonds qui ont été versés à la société.

En contrepartie, le contrat de crédit-bail confère à la société [U] [Z] un mandat pour agir directement contre la société CUTLITE sur le fondement des actions nées du contrat de vente.

Elle est mal fondée à tenter de se prévaloir d'une résiliation du bon de commande du Matériel in fine loué par LEASECOM.

La procédure a encaissé des recettes s'élevant à la somme de 9 157,14 €. L''actif de la liquidation judiciaire s'élève donc à la somme de 13.357,14 €.