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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Trib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
Monsieur [A] [S] requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [H] [N] en qualité d'assistant enquêteur, * Madame [F] [Q].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
Débats en Chambre du Conseil le 30 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J00987 Par acte en date du 13 Février 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
6a0c74aecdc6046d47323985
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [J], mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
LRAR: -SAS à capital variable BOULOGNE Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [B] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [S] -Parquet R.G. : 2025018697 P.C.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09747cdc6046d47d3e6fc
[I] [H], [Z] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [W], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.
69eb644ecdc6046d4760375a
a comparu en la personne de : M.
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
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