2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours un solde

La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Par courrier recommandé en date du 9 décembre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle clôture le compte-courant et la met en demeure de régler le solde débiteur.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831317441 et exploite un fonds de commerce de: Rénovation intérieur revétement sols

Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.

justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde

société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803780808 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments et en particulier rénovation de murs, cloisons et revêtement de sols

Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.

été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four à sole

la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement de la somme de 42.116,29 euros TIC en principal, au titre du solde

CENTRE ATLANTIQUE recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, Condamner Monsieur [C] [G] à payer à la BPACA : * 18.213,84 € au titre du prêt n° 09050117, * 10.383,26 € au titre du solde

Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

Un paiement partiel de 40 000 € est intervenu, laissant subsister un solde litigieux de 41 200 € à la date de l'audience.

Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La Société PLATTARD NEGOCE se prétend créancière de Monsieur [B] [C] de la somme de 1.112,03 Euros correspondant au solde

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

Il ressort de ces pièces qu'un paiement de 360 000 € devait intervenir le 15 septembre 2025 ; mais qu'au 12 novembre 2025, seule la somme de 45 000 € a été versée et qu'un commandement de payer le solde

MIDI-PYRENEES a saisi le Tribunal de Commerce de Castres à l'effet de solliciter la condamnation de Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution de la SARL H2O BOIS, au paiement des sommes suivantes : Au titre du solde