Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.

personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 22/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Que la société MD TEX a interrompu ses paiements à compter de juin 2023 et n'a pas donné suite au courrier de relance de la société France LIXXBAIL.

La société ARGO étant le promoteur, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL étant le maître d'ouvrage, la société OXXO EVOLUTION SAS étant titulaire du lot MENUISERIES EXTERIEURES.

Après échange et prise en compte des remarques formulées par les dirigeants, la commission des sanctions de l'AMF rend une décision le 31 décembre 2025 par laquelle elle condamne : * -La société SAS M

À compter de cette date, la société GTD a également directement souscrit de nouveaux contrats de location auprès d'elle.

L'Union des Entreprises de Construction ,([H]) était titulaire du lot Gros Œuvre pour la somme de 2.762.964 euros ht selon l'acte d'engagement et avait également la charge de gérer le compte prorata pour

Qu'en fait : La société L'EQUERRE exploite un fonds de commerce sis, [Adresse 6] à, [Localité 1] La société COMPAS est titulaire du bail, mais n'exploite pas le fonds.

DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGE(S) TITULAIRE

novembre 2024, la société COFACE qui intervient en assurances crédit, affacturage et recouvrement de créances indemnise [Localité 1] à hauteur de 88 955,40 euros, cette dernière se trouvant ainsi titulaire

simplifiée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/12/2024 du ministère de la SCP [K] [V] - [W] [N], titulaire

NOUVELLE [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait en personne, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 11/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne heurte à aucune contestation sérieuse

Par ailleurs, FTP échoue à prouver que compte tenu de la rupture de la collaboration avec Monsieur [M], l'exécution du contrat était compromise.

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

plaidant Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire