[S] [H], a été remis le 27 novembre 2024, en main propre à Monsieur [S] [H] à son domicile, ainsi déclaré. C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 4 mars 2025 où M.

* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis du fait de ce dysfonctionnement.

Par mail, reçu au greffe du tribunal de commerce le 5 janvier 2026, le conseiller juridique du dirigeant a indiqué que ce dernier a dû se rendre d'urgence à l'étranger et qu'il ne lui a pas laissé de pouvoir

Le 28 mai 2024, M. [H] [B] et Mme [Q] [M] ont démissionné de leurs fonctions chez [Localité 2].

continuation a été fixée à 9 ans selon les modalités ci-après rappelées : Règlement du passif à hauteur de 100 % sur 9 ans, par mensualités, le premier versement intervenant le 28/06/2024 entre les mains

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

résilier le contrat de la société LES VERGERS D,'[Localité 1] parce que sa mise en demeure du 10 mars 2025 était restée sans effet plus de 8 jours ; Qu'ainsi elle a résilié le contrat par LRAR du 7 mai

sauf accord ou échéancier négocié et accepté par l'AGS-CGEA), Dit que les créances inférieures à 500 euros correspondant à un montant total de 1 195,51 euros seront réglées par le débiteur entre les mains

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Sauvegarde.

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M [O] [G] Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [B], expert désigné

Cette procédure est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de continuation proposé par la SARL SEND TO PRINT.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Le 25 mai 2023, le chargeur-déchargeur, objet du lot 2, a été livré avec l'émission d'une facture complémentaire de 187 200 euros TTC.

Après échanges de mails entre les deux sociétés, la société BCR SARL a ramené ledit véhicule au garage [W] de [Localité 2]. Après examen du véhicule, d'autres anomalies ont été constatées.

Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce.